Quel papier fournir pour un congé maternité au chômage ?

Points essentiels à retenir :

  • Double déclaration : Vous devez prévenir France Travail (ex-Pôle Emploi) ET votre CPAM.
  • Suspension des ARE : Les allocations chômage s’arrêtent pour être remplacées par les indemnités journalières (IJ).
  • Calcul des droits : Ce sont vos derniers salaires avant le chômage qui servent de base au calcul.
  • Justificatifs clés : Attestations de paiement France Travail et derniers bulletins de salaire sont indispensables.

Lorsqu’on est à la recherche d’un emploi, l’arrivée d’un enfant soulève souvent de nombreuses questions administratives.

La bonne nouvelle est que les demandeurs d’emploi ont droit au congé maternité, au même titre que les salariés.

La procédure demande un petit peu de rigueur pour éviter toute rupture de revenus.

Voici le détail des documents à fournir et les démarches à suivre pour valider votre dossier de maternité en étant au chômage.

Tableau récapitulatif des documents et démarches

Étape Organisme Document / Action à fournir
1. Déclaration CPAM Certificat de grossesse (avant la 14ème semaine)
2. Suspension France Travail Déclaration de changement de situation (date de début du congé)
3. Justification CPAM Vos 3 ou 12 derniers bulletins de salaire (selon l’activité)
4. Justification CPAM Attestation de paiement des allocations (des 6 derniers mois)
5. Reprise France Travail Réinscription ou actualisation à la fin du congé

Prévenir France Travail : l’arrêt des allocations

La première démarche consiste à informer France Travail (anciennement Pôle Emploi) de votre changement de situation.

Vous n’êtes plus considérée comme « immédiatement disponible » pour rechercher un emploi durant votre congé légal, ce qui entraîne la suspension de vos allocations de retour à l’emploi (ARE).

Lors de votre actualisation mensuelle, vous devrez déclarer votre congé maternité. France Travail suspendra alors vos versements pour laisser place aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Pas d’inquiétude : vos droits au chômage sont simplement « gelés » et seront prolongés de la durée exacte de votre congé maternité lors de votre reprise.

Les justificatifs à envoyer à l’Assurance Maladie (CPAM)

C’est la CPAM qui va devenir votre organisme payeur. Pour qu’elle puisse calculer et verser vos indemnités journalières, vous devez lui constituer un dossier complet. Si vous êtes actuellement indemnisée par France Travail, ou si vous l’avez été au cours des 12 derniers mois, les papiers suivants sont généralement requis :

  • L’attestation de paiement France Travail : Il s’agit des relevés couvrant les derniers mois de chômage.
  • Les bulletins de salaire : Pour calculer le montant de vos indemnités, la CPAM se base sur vos derniers salaires bruts avant l’entrée au chômage (généralement les 3 derniers mois, ou les 12 derniers mois pour une activité discontinue).
  • Le certificat de travail : Celui de votre dernier emploi avant la rupture du contrat.

C’est recommandé d’envoyer ces documents environ un mois avant le début théorique de votre congé pour éviter des délais de traitement trop longs.

Comment est calculé le montant de l’indemnisation ?

Beaucoup de futures mamans craignent de percevoir moins en étant au chômage.

En réalité, l’indemnité journalière est calculée sur la moyenne des salaires bruts perçus avant la perte d’emploi. Les allocations chômage ne servent pas de base au calcul, ce qui est avantageux car le montant de votre congé maternité sera souvent plus élevé que votre allocation chômage mensuelle.

Le montant est plafonné par la Sécurité sociale (environ 100,35 € par jour au maximum en 2024). Pour en bénéficier, vous devez justifier de 6 mois d’immatriculation (possession d’un numéro de sécurité sociale) à la date présumée de l’accouchement et avoir travaillé un nombre d’heures minimum avant votre période de chômage.

La fin du congé et la reprise des droits

Une fois votre congé maternité terminé, la transition inverse doit s’opérer. Vous devez vous réinscrire ou signaler votre fin d’arrêt à France Travail pour que le versement de vos ARE reprenne.

Si vous avez accouché plus tôt ou plus tard que prévu, ou si vous bénéficiez d’un congé pathologique, veillez à transmettre les justificatifs médicaux correspondants à la CPAM.

Toute prolongation du congé maternité décidée par un médecin doit être immédiatement signalée aux deux organismes pour maintenir la continuité de vos paiements.

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